Mentions légales du site internet www.bouquets-fleuris.fr

I-Préambule

Le site web www.bouquets-fleuris.fr est exploité par Pollen, exploitation agricole à responsabilité limitée, associé unique. Le Directeur de la publication du site www.bouquets-fleuris.fr est Madame Saur Fabienne en qualité d’exploitante agricole de Pollen. TVA non applicable en application de l’article 293B du code général des impôts. Toute notification réalisée en application de l’article 6.I-5 (dernier tiret) de la loi du 21 juin 2004 (loi n° 2004-575) doit être réalisée par courrier recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante 12 rue du moulin - 68470 Fellering.

II-Informatique et libertés

Vous disposez, conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition ou de suppression sur les données vous concernant et pourrez l’exercer par courrier à l’adresse : 12 rue du moulin - 68470 Fellering et ne peut pas être exercé en ligne.

III-Exploitation du site

Raison sociale : Pollen
Exploitante : Fabienne Saur
Siège social : 2 rue du moulin - 68470 Fellering
Siret : 75 318 765 700 014
Inscription auprès de la Chambre d’Agriculture Grand-Est
N° TVA : non-assujetti
Email : formulaire de contact
Site internet : www.bouquets-fleuris.fr

IV-Réalisation graphique, développement du site et promotion du site

Raison sociale : Noëlle Guillot - Typik Créations
Siège social : 241 Remspach - 68610 LINTHAL
Siret : 4 892 896 940 003
n° Maison des Artistes : W085390
Code NAF : 9003 B
Site internet : www.typik.fr

V-Photographies

Charlotte Fischer photographe - www.charlottefischer.de
Fabienne et Paul Saur - Pollen - www.bouquets-fleuris.fr

VI-Hébergement du site

Le présent site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX : 0 899 701 761 — SAS au capital de 10 000 000 € — RCS Roubaix-Tourcoing 4 247 614 190 004 — Code APE 6202A, N° TVA FR22424761419

VII-Propriété intellectuelle

Le site « Pollen » a été réalisé par Typik Créations selon les directives de Pollen Toute reproduction ou représentation non autorisées des informations de ce site est interdite. Les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration sont autorisées, mais conditionnées expressément à l’indication lisible de la source « Pollen ». Toute représentation, reproduction ou exploitation intégrale ou partielle, que ce soit à titre gratuit ou onéreux faite sans le consentement de l’auteur et de l’éditeur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (art.L.122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

VIII-Marques et logos :

Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation quelle qu’elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l’autorisation de la société Pollen.

IX- Hyperliens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Pollen - Fabienne Saur.

X-Accessibilité

Le site www.bouquets-fleuris.fr est accessible 24//24 heures et 7/7 jours. Cependant l’éditeur se réserve la possibilité de fermer ou de rendre inaccessible tout ou partie du site pour des opérations notamment de maintenance ou à la demande de toute autorité judiciaire et en cas de force majeure. L’éditeur ne peut en aucun cas être responsable de la non-accessibilité du site précité et de toute interruption totale ou partielle de la consultation de ses pages. L’internaute se doit de vérifier qu’il dispose des outils et moyens de communications électroniques et des compétences permettant l’accès au site et la consultation de ces pages. L’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes mentions légales, les avoir comprises et s’engage à les respecter.

XI -Exploitation des informations

L’internaute exploite les données et informations diffusées sur le site www.bouquets-fleuris.fr sous sa seule et entière responsabilité, l’éditeur ne garantissant pas qu’aucune omission ou erreur ne se serait introduite dans l’information. L’éditeur ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, que ces dommages soient imputables ou non à la consultation et à l’utilisation des informations et services proposés par le présent site. L’éditeur ne peut être tenu responsable du contenu des sites vers lesquels il renvoie, et/ou pointe.

XII-Loi

Le site web www.bouquets-fleuris.fr est soumis à la loi française ainsi que les présentes mentions légales. En cas de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’une quelconque de leurs stipulations, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de Colmar seront seuls compétents pour connaître du litige.

XIII-Modifications

Pollen se réserve le droit de mettre à jour le site, y compris la présente notice légale, à tout moment, en fonction de l’évolution du contenu du site et des contraintes supplémentaires de protection nécessaires. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par l’éditeur. La société Pollen ne saurait être tenue pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service. Toutes remarques peuvent être adressées à l’adresse suivante : 12 rue du moulin - 68470 Fellering.